CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Mentions légales


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Adresse e-mail : hello@rudolfcuchkin.com

L’hébergeur du site est la société Squarespace Ireland Limited, dont le siège social est situé au Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande D08 N12C.

Article 2 : Accès au site


Le site https://www.rudolfcuchkin.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation et vente de dessins originaux

  • Possibilité, à titre exceptionnel, de commandes de portraits personnalisés, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV)

L’accès au site est gratuit en tout lieu pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 : Collecte des données personnelles


Le site garantit que toute collecte et traitement de données personnelles est réalisée dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue à l’adresse e-mail : rudolfcuchkin@gmail.com.

Pour toute collecte liée aux achats et commandes, les CGV détaillent le traitement spécifique des données liées aux transactions.

Article 4 : Propriété intellectuelle


Les textes, images, logos, sons et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, publication, diffusion ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

  • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.

  • La reproduction des œuvres vendues ou proposées à la commande est régie par les CGV, qui précisent les droits et restrictions applicables.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité


Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, le site ne garantit pas l’exactitude complète des informations et ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions éventuelles

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’action imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes


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Article 7 : Cookies


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Article 8 : Publication par l’Utilisateur


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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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