CONDITION GENERAL DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Dessins originaux dessinés à la main

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https:// www.rudolfcuchkin.com/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : RUDOLF CUCHKIN , 9 RUE DES CHEVALIERS DE SAINT JEAN 34120 PEZENAS, Email : rudolfcuchkin@gmail.com

Les Produits présentés sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Åland, Îles, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, état plurinational de, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Christmas, Île, Chypre, Cocos (Keeling), Îles, Colombie, Comores, Corée, République de, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groënland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, île Bouvet, Île de Man, île Norfolk, îles Caïmans, îles Cook, îles Féroé, îles Heard-et- MacDonald, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Pitcairn, îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges, États-Unis, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lao, République démocratique populaire, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macau, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malouines, Îles (Falkland), Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, États fédérés de, Moldova, République de, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, État de, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Réunion, Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sahara occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et- Niévès, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre- et-Miquelon, Saint-Siège (état de la cité du Vatican), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Salomon, Îles, Salvador, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Svalbard et île Jan Mayen, Tadjikistan, Taïwan, province de Chine, Tanzanie, République unie de, Tchad, Tchéquie, Terres australes françaises, Territoire britannique de l'océan Indien, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, république bolivarienne du, Viêt Nam, Wallis et Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe..

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
le client choisi son produit, en l'occurence l'oeuvre qu'il souhaite acquérir, qu'il aura la possibilité de supprimer ou de modifier et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il renseignera correctement ses coordonnées. Après validation des informations, il pourra procéder au paiement selon les modalités prévues. La commande sera considérée comme définitive.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

L’artiste peut proposer, à titre exceptionnel ou régulier, la réalisation d’œuvres personnalisées ou portraits sur commande.

Toute commande personnalisée fait l’objet :

d’un échange préalable définissant le projet
d’un devis validé par le client
du versement d’un acompte de 50 % du montant total

La commande ne débute qu’après réception de l’acompte.

L’acompte versé est non remboursable, sauf en cas d’impossibilité manifeste de réalisation imputable à l’artiste.

Une fois la réalisation commencée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens nettement personnalisés.

Le solde est exigible avant expédition.

Toute demande de modification substantielle pourra entraîner une facturation complémentaire.

L’artiste conserve l’ensemble des droits d’auteur sur l’œuvre commandée, sauf cession spécifique écrite.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le paiement des œuvres peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Apple Pay
Klarna (paiement en plusieurs fois)

En cas de paiement via Klarna, le client peut choisir un règlement en plusieurs échéances selon les modalités proposées par le prestataire.

L’artiste reçoit l’intégralité du montant de la commande dès validation du paiement par Klarna.

L’expédition de l’œuvre intervient après confirmation du paiement par le prestataire, sans attendre l’échéancier de remboursement du client.

L’acceptation du paiement en plusieurs fois relève exclusivement de Klarna. L’artiste ne saurait être tenu responsable d’un refus de financement ou d’un incident de paiement intervenant entre le client et le prestataire.En cas de refus de paiement par l’organisme de financement, la commande sera automatiquement annulée.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, sauf en cas de recours à une solution de paiement fractionné validée par le prestataire tiers.

Les paiements sont sécurisés par protocole crypté via le prestataire de paiement agréé.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Afghanistan, Afrique du Sud, Åland, Îles, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, état plurinational de, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Christmas, Île, Chypre, Cocos (Keeling), Îles, Colombie, Comores, Corée, République de, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groënland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, île Bouvet, Île de Man, île Norfolk, îles Caïmans, îles Cook, îles Féroé, îles Heard-et- MacDonald, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Pitcairn, îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges, États-Unis, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lao, République démocratique populaire, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macau, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malouines, Îles (Falkland), Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, États fédérés de, Moldova, République de, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, État de, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Réunion, Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sahara occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et- Niévès, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre- et-Miquelon, Saint-Siège (état de la cité du Vatican), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Salomon, Îles, Salvador, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Svalbard et île Jan Mayen, Tadjikistan, Taïwan, province de Chine, Tanzanie, République unie de, Tchad, Tchéquie, Terres australes françaises, Territoire britannique de l'océan Indien, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, république bolivarienne du, Viêt Nam, Wallis et Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe..

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 jours à 2 semaines selon la destination à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Les œuvres originales sont expédiées :

sous emballage rigide adapté aux œuvres sur papier
maintenues strictement à plat
protégées contre l’humidité
avec intercalaires cartonnés renforcés
sous conditionnement sécurisé empêchant toute flexion

Les expéditions sont réalisées via Colissimo avec assurance à hauteur de la valeur totale de l’œuvre.

La livraison est effectuée contre signature afin de garantir la remise effective au Client.

En cas de perte ou d’avarie constatée durant le transport, le Client devra formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 7 jours, justificatifs à l’appui.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 semaine après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 semaine à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les œuvres originales sur papier doivent être retournées :

strictement intactes
sans pliure, déformation, altération, salissure ou trace
sans détérioration des angles ou de la surface

Le retour doit être effectué dans un emballage garantissant un niveau de protection strictement équivalent à celui utilisé lors de l’expédition initiale, comprenant notamment :

maintien parfaitement à plat
protection rigide empêchant toute flexion
protection contre l’humidité
absence de frottement direct sur la surface de l’œuvre

L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée.
Toutefois, si un autre emballage est utilisé, il devra offrir un niveau de protection équivalent.

Tout retour effectué dans un conditionnement insuffisant ayant entraîné une détérioration de l’œuvre empêchant sa recommercialisation à l’état neuf pourra donner lieu à une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 JOURS jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un emballage de retour inadapté choisi par le Client.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/ sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.rudolfcuchkin.com/ disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante, en écrivant par mail: rudolfcuchkin@gmail.com

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article

9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

L’ensemble des œuvres, visuels, illustrations, portraits, textes, créations graphiques et contenus proposés à la vente sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’artiste demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux afférents à ses œuvres.

L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction n’emporte en aucun cas cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation, sauf accord écrit et signé par l’artiste.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable :

toute reproduction, numérisation ou scan de l’œuvre
toute diffusion sur internet ou réseaux sociaux à des fins commerciales
toute modification, retouche, recadrage ou adaptation
toute utilisation à des fins publicitaires ou promotionnelles
toute création de NFT ou exploitation numérique dérivée
toute impression multiple ou reproduction sur support dérivé

Le client est autorisé à diffuser une photographie de l’œuvre acquise uniquement à titre personnel et non commercial, sous réserve de mentionner clairement le nom de l’artiste.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut consulter l’outil européen d’information relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.rudolfcuchkin.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature :)

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

ARTICLE 1 – SCOPE

These Terms and Conditions of Sale (the “Terms”) apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by the Seller with non-professional purchasers (the “Customer” or “Customers”) wishing to purchase the products offered for sale by the Seller (the “Products”) on the website rudolfcuchkin.com.

The Products offered for sale on the website consist primarily of original, hand-drawn artworks.

The main characteristics of the Products, including their specifications, illustrations and dimensions, are presented on the website. The Customer is responsible for reviewing this information before placing an order.

The choice and purchase of a Product are the sole responsibility of the Customer.

Products are offered subject to availability, as specified when the order is placed.

These Terms are accessible at all times on the website and shall prevail over any other document.

The Customer declares that they have read and accepted these Terms before completing the online ordering process.

Unless proven otherwise, the data recorded in the Seller’s computer system constitutes evidence of all transactions concluded with the Customer.

Seller’s contact details:

RUDOLF CUCHKIN
9 rue des Chevaliers de Saint Jean
34120 Pézenas
France
Email: rudolfcuchkin@gmail.com

Products displayed on the website may be offered for sale internationally, subject to the destinations available during the ordering process.

For orders delivered outside mainland France, the Customer may be considered the importer of the Product concerned. For Products shipped outside the European Union and French overseas territories, applicable taxes may be calculated according to the destination and applicable regulations.

Customs duties, local taxes, import duties or other charges may be payable. Such charges are borne exclusively by the Customer, who is responsible for complying with the applicable rules in the country of destination.

ARTICLE 2 – PRICES

Products are supplied at the prices displayed on the website at the time the Seller records the order.

Prices are stated in euros.

Any discounts granted by the Seller are reflected in the prices displayed on the website.

Prices are fixed during their stated period of validity. The Seller reserves the right to change prices at any time outside such period.

Unless otherwise stated, prices do not include processing, shipping, transport and delivery costs. These costs are charged separately under the conditions indicated on the website and are calculated before the order is confirmed.

The amount payable by the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including any applicable charges.

An invoice is issued by the Seller in connection with the order.

ARTICLE 3 – ORDERS

The Customer selects the Product they wish to purchase on the website and follows the ordering procedure provided.

The Customer selects the artwork they wish to acquire, verifies the order and provides accurate contact and delivery information. After confirming the information provided, the Customer may proceed with payment in accordance with the available payment methods.

The order becomes final once the applicable ordering and payment process has been completed.

Product offers remain valid while displayed on the website and subject to availability.

The sale shall only be considered valid after full payment of the price. The Customer is responsible for checking the accuracy of the order and immediately reporting any errors.

Any order placed through the website constitutes a distance contract between the Customer and the Seller.

The Seller reserves the right to cancel or refuse an order from a Customer with whom there is an existing dispute concerning payment for a previous order.

The Artist may, on an exceptional or regular basis, offer commissioned artworks or personalised portraits.

Any personalised commission shall be subject to:

prior discussion defining the project;
a quotation approved by the Customer;
payment of a deposit equal to 50% of the total price.

Work on the commission shall begin only after receipt of the deposit.

The deposit is non-refundable, except where the Artist is clearly unable to complete the commission for reasons attributable to the Artist.

Once work on the commissioned artwork has begun, no right of withdrawal may be exercised, in accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code concerning goods made to the consumer’s specifications or clearly personalised.

The outstanding balance must be paid before shipment.

Any request for substantial modifications may result in additional charges.

The Artist retains all copyright and intellectual property rights in the commissioned artwork unless expressly transferred under a separate written agreement.

ARTICLE 4 – PAYMENT

Payment for artworks may be made by:

bank card (Visa, Mastercard, etc.);
PayPal;
Apple Pay;
Klarna (payment in instalments).

Where payment is made through Klarna, the Customer may choose payment in several instalments according to the terms offered by that provider.

The Artist receives the full amount of the order once payment has been approved by Klarna.

The artwork is shipped after confirmation of payment by the payment provider, without waiting for completion of the Customer’s instalment schedule.

Approval of payment in instalments is exclusively at Klarna’s discretion. The Artist cannot be held liable for refusal of financing or for any payment incident between the Customer and the payment provider. If payment is refused by the financing provider, the order will automatically be cancelled.

Unless an instalment-payment solution approved by a third-party provider is used, the full purchase price is payable when the order is placed.

Payments are secured using encrypted protocols through the authorised payment provider.

ARTICLE 5 – DELIVERY

Products may be delivered to mainland France and to the international destinations made available through the website at the time of ordering.

Delivery generally takes between 3 days and 2 weeks depending on the destination and is made to the address provided by the Customer when placing the order.

Original artworks are shipped:

in rigid packaging suitable for works on paper;
kept completely flat;
protected against moisture;
with reinforced cardboard protective layers;
in secure packaging designed to prevent bending.

Shipments are made via Colissimo with insurance covering the full value of the artwork.

Delivery is made against signature in order to ensure effective receipt by the Customer.

In the event of loss or damage occurring during transport, the Customer should make precise reservations with the carrier and notify the Seller within seven days, providing appropriate supporting evidence.

Delivery is deemed to have taken place when physical possession or control of the Product is transferred to the Customer.

Except in special circumstances or where one or more Products are unavailable, Products ordered together will be delivered in a single shipment.

The Seller shall use its best efforts to deliver Products within the indicated delivery period.

Where the Products have not been delivered within the applicable period for reasons other than force majeure or circumstances attributable to the Customer, the Customer may exercise the remedies available under Articles L216-2, L216-3 and L241-4 of the French Consumer Code.

Any amounts due to be refunded following lawful termination of the contract shall be reimbursed in accordance with the time limits imposed by applicable law.

Any special packaging or transport requirements requested by the Customer and accepted in writing by the Seller may result in additional charges, subject to a quotation accepted by the Customer.

The Customer should inspect the condition of the Products upon delivery and notify the Seller promptly of any apparent damage or non-conformity, providing supporting evidence such as photographs.

This provision does not affect the Customer’s statutory rights or legal guarantees.

The Seller shall refund, replace or otherwise provide the remedies required by applicable law in respect of Products whose lack of conformity or defects have been duly established.

Risk of loss or damage passes to the Customer when the Customer, or a third party designated by the Customer other than the carrier, takes physical possession of the Product, except where the Customer has independently selected a carrier not offered by the Seller, in which case the applicable statutory rules shall apply.

ARTICLE 6 – TRANSFER OF OWNERSHIP

Ownership of the Products shall pass from the Seller to the Customer only after full payment of the purchase price, regardless of the date on which the Products are delivered.

ARTICLE 7 – RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, where applicable, the Customer has a statutory right of withdrawal.

The right of withdrawal may be exercised using the withdrawal form provided below or by any other unambiguous statement expressing the Customer’s decision to withdraw from the contract, sent to the Seller using the contact details specified in Article 1.

Original works on paper must be returned:

intact;
without folds, deformation, alteration, stains or marks;
without damage to their corners or surface.

The return must be made using packaging providing a level of protection equivalent to that used for the original shipment, including:

keeping the artwork completely flat;
rigid protection preventing bending;
protection against moisture;
protection preventing direct friction against the artwork’s surface.

Use of the original packaging is recommended.

If alternative packaging is used, it must provide an equivalent level of protection.

Where inadequate return packaging causes damage to the artwork and reduces its value, the refund may be reduced proportionately to reflect the resulting depreciation, in accordance with Article L221-23 of the French Consumer Code.

Return shipping costs are borne by the Customer.

Any refund shall be made in accordance with the time limits and conditions laid down by applicable consumer law.

The right of withdrawal does not apply, in particular, to contracts for the supply of goods made to the consumer’s specifications or clearly personalised, in accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code.

ARTICLE 8 – SELLER’S LIABILITY AND STATUTORY GUARANTEES

Products supplied by the Seller benefit from the statutory guarantees provided under French law, including the statutory guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects, where applicable.

These rights apply in accordance with the provisions of the French Consumer Code and French Civil Code.

The Customer must notify the Seller in writing, by email or post, of any lack of conformity or hidden defect for which they wish to exercise their statutory rights.

The Seller shall provide the remedy required by applicable law for Products duly established as non-conforming or defective.

Shipping and return costs shall be handled in accordance with applicable statutory guarantee provisions.

The Seller shall not be liable for damage resulting from misuse, negligence, abnormal use, normal wear and tear, accident or force majeure, subject to any mandatory statutory rights of the Customer.

Photographs and graphics displayed on the website are intended to represent the artworks as accurately as reasonably possible. Differences attributable in particular to screen display, lighting or photography do not affect the Customer’s statutory rights where a Product does not conform to its contractual description.

The Seller cannot be held liable for damage to an artwork resulting from inadequate return packaging chosen by the Customer, without prejudice to the Customer’s mandatory statutory rights.

ARTICLE 9 – PERSONAL DATA

The Customer is informed that the collection of certain personal data is necessary for the sale and delivery of Products and for performance of the sales contract.

9.1 Personal data collected

When Products are ordered, the following information may be collected:

surname and first name;
postal address;
telephone number;
email address.

Payment

Payment-related information is processed as necessary for transactions through the payment services used by the website.

9.2 Recipients of personal data

Personal data may be processed by the Seller and service providers involved in performance of the contract, including delivery and payment providers.

9.3 Data controller

The Seller acts as data controller within the meaning of applicable French data-protection legislation and Regulation (EU) 2016/679 (GDPR).

9.4 Marketing

Unless the Customer has expressly consented, personal data shall not be used for advertising or direct marketing purposes where consent is required.

9.5 Data retention

Personal data shall be retained only for the periods necessary for the purposes for which it was collected and for compliance with applicable legal obligations.

9.6 Security and confidentiality

The Seller implements appropriate organisational and technical measures to protect personal data against unauthorised access, alteration, destruction or disclosure.

However, the Internet is not a completely secure environment and absolute security of transmission or storage cannot be guaranteed.

9.7 Exercise of rights

In accordance with applicable data-protection legislation, Customers and website users may exercise the rights available to them, including, where applicable, rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and data portability.

Requests may be sent to: rudolfcuchkin@gmail.com.

The data controller shall respond within the period prescribed by applicable law.

Where applicable, individuals may lodge a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL).

Where a Customer has consented to receive informational or marketing emails, consent may be withdrawn at any time by contacting the Seller or using the unsubscribe link provided in the relevant communications.

ARTICLE 10 – INTELLECTUAL PROPERTY AND COPYRIGHT

All artworks, images, illustrations, portraits, texts, graphic creations and content offered for sale or displayed on the website are protected by applicable intellectual property law, including the French Intellectual Property Code.

The Artist remains the exclusive holder of all economic and moral rights relating to their artworks.

Purchase of an original artwork or reproduction does not transfer any rights of reproduction, representation, adaptation or commercial exploitation unless expressly agreed in writing and signed by the Artist.

Without the Artist’s prior written authorisation, the following are strictly prohibited:

reproduction, digitisation or scanning of an artwork;
commercial distribution online or on social media;
modification, retouching, cropping or adaptation;
advertising or promotional use;
creation of NFTs or other derivative digital exploitation;
multiple printing or reproduction on derivative media.

The Customer may share a photograph of an acquired artwork for personal, non-commercial purposes provided that the Artist is clearly credited.

Any unauthorised use may constitute copyright infringement and may give rise to civil and/or criminal liability.

ARTICLE 11 – GOVERNING LAW AND LANGUAGE

These Terms and all transactions arising from them are governed by French law.

These Terms were originally drafted in French. This English version is provided for the convenience of international Customers.

In the event of any discrepancy, inconsistency or dispute concerning the interpretation of the French and English versions, the French-language version shall prevail, subject to any mandatory rights or protections that may apply to the Customer under applicable law.

ARTICLE 12 – DISPUTES AND CONSUMER MEDIATION

In the event of a dispute between the Client and the Seller, the parties shall first attempt to resolve the matter amicably. The Client must submit a written complaint to the Seller or, where applicable, to the Seller’s customer service department.

If no amicable agreement can be reached, or if the Seller fails to respond within a reasonable period of one (1) month, the Client, acting as a consumer within the meaning of Article L.612-2 of the French Consumer Code, may refer the matter free of charge to the competent consumer mediator listed by the French Commission for the Evaluation and Control of Consumer Mediation (CECMC), pursuant to Article L.615-1 of the French Consumer Code:

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez – France

Requests for mediation must be submitted in writing and in French.

For cross-border disputes within the European Union, consumers may consult the European information portal on alternative dispute resolution:
https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Any dispute arising from purchases and sales concluded under these Terms and Conditions that has not been resolved amicably between the Seller and the Client or through mediation shall be submitted to the competent courts in accordance with the rules of ordinary law.

ANNEX I – WITHDRAWAL FORM

This form should be completed and returned only if the Customer wishes to withdraw from an eligible order placed through rudolfcuchkin.com, subject to the exclusions and limitations provided in these Terms and applicable law.

To:
MR RISKWAIT
9 rue des Chevaliers de Saint Jean
34120 Pézenas
France

I hereby give notice that I withdraw from my contract for the sale of the following goods:

Artwork/Product: ______________________________

Ordered on: ______________________________

Received on: ______________________________

Consumer’s name: ______________________________

Consumer’s address: ______________________________

Date: ______________________________

Signature (only if this form is submitted on paper): ______________________________

CONDITION GENERAL DE VENTE

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

La lettre d’artiste

RUDOLF CUCHKIN