CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.rudolfcuchkin.com/ est assurée par Rudolf Cuchkin.
Adresse e-mail : hello@rudolfcuchkin.com

L’hébergeur du site est la société Squarespace Ireland Limited, dont le siège social est situé au Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande D08 N12C.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.rudolfcuchkin.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation et vente de dessins originaux

• Possibilité, à titre exceptionnel, de commandes de portraits personnalisés, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV)

L’accès au site est gratuit en tout lieu pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Rudolf Cuchkin, responsable du traitement, uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans le cadre de l’inscription à la Lettre d’artiste, peuvent être collectés : l’adresse e-mail, la langue choisie et, de manière facultative, le prénom. Ces données sont utilisées pour gérer l’abonnement, personnaliser les communications et envoyer la Lettre d’artiste. Leur traitement repose sur le consentement de l’abonné, qui peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les e-mails.

Les données nécessaires au fonctionnement de ce service peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés par le site, notamment Squarespace et Brevo ainsi que, le cas échéant, Zapier pour la transmission automatisée des données entre les services. Selon leur configuration, certains traitements peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, lesquels sont alors encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Les données liées à la Lettre d’artiste sont conservées tant que la personne reste abonnée. En cas de désinscription ou de retrait du consentement, elles ne sont plus utilisées pour l’envoi de la Lettre. Les informations strictement nécessaires permettant de respecter une demande de désinscription ou d’opposition peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse e-mail indiquée sur le site. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les données collectées dans le cadre des achats et commandes, les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les traitements spécifiques liés aux transactions.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, sons et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

• Toute reproduction, publication, diffusion ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.

• La reproduction des œuvres vendues ou proposées à la commande est régie par les CGV, qui précisent les droits et restrictions applicables.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, le site ne garantit pas l’exactitude complète des informations et ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuelles

• Des conséquences liées à l’usage de l’information ou à son interprétation

• Des virus ou dommages informatiques pouvant survenir lors de la navigation

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’action imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le site https://www.rudolfcuchkin.com/ et que l’éditeur n’a aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable.

Article 7 : Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la sécurité ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation. Les autres traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés au moyen de l’outil de gestion des cookies affiché sur le site. Il peut également modifier ou retirer ses préférences ultérieurement au moyen de cet outil.

Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des contenus tels que des avis ou commentaires.

• Le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur et la Netiquette.

• Le site peut exercer une modération et refuser la publication sans justification.

• L’Utilisateur reste titulaire de ses droits sur ses contenus mais cède à l’éditeur un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses publications sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle.

• L’éditeur mentionnera le nom du membre lorsqu’un contenu est utilisé.

L’Utilisateur garantit que ses publications ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Tout recours engagé par un tiers contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.