POLITIQUE DE LIVRAISON

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Afghanistan, Afrique du Sud, Åland, Îles, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, état plurinational de, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Christmas, Île, Chypre, Cocos (Keeling), Îles, Colombie, Comores, Corée, République de, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groënland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, île Bouvet, Île de Man, île Norfolk, îles Caïmans, îles Cook, îles Féroé, îles Heard-et-MacDonald, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Pitcairn, îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges, États-Unis, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lao, République démocratique populaire, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macau, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malouines, Îles (Falkland), Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, États fédérés de, Moldova, République de, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, État de, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Réunion, Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sahara occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (état de la cité du Vatican), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Salomon, Îles, Salvador, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Svalbard et île Jan Mayen, Tadjikistan, Taïwan, province de Chine, Tanzanie, République unie de, Tchad, Tchéquie, Terres australes françaises, Territoire britannique de l'océan Indien, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, république bolivarienne du, Viêt Nam, Wallis et Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

POLITIQUE DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Rudolf Cuchkin, 9 Rue des Chevaliers Saint Jean, 34120 Pezenas, France, rudolfcuchkin@gmail.com, numéro de téléphone : 06 00 00 00 00) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Modèle de lettre type pour la rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature