Conditions Générales de Vente (CGV) – Commandes de Portraits Personnalisés

Rudolf Cuchkin – Artiste-auteur
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse e-mail : monportraitdartiste@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de portraits personnalisés, qu’il s’agisse d’œuvres originales (dessins sur papier) ou d’œuvres numériques imprimées et encadrées.

Toute commande passée sur le site https://www.rudolfcuchkin.com/portraits-personnalises emporte de plein droit et sans réserve l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont rédigées en français et constituent le cadre contractuel applicable entre l’artiste (“Vendeur”) et le client (“Acheteur”).

2. Définitions

  • Site : désigne le site internet de l’artiste https://www.rudolfcuchkin.com.

  • Acheteur : toute personne effectuant l’acquisition d’un produit ou d’un portrait personnalisé via le Site.

  • Utilisateur : toute personne consultant le Site sans effectuer d’achat.

  • Produits : œuvres originales (dessins sur papier).

  • Produits individualisés : portraits personnalisés, qu’ils soient numériques ou physiques.

3. Opposabilité des CGV

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document contractuel (devis, bon de commande, etc.), les CGV prévalent en toutes circonstances.

Aucune dérogation ne peut être opposée au Vendeur sans son accord écrit et préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée des CGV peut être transmise à l’Acheteur sur simple demande.

4. Commandes

  • Toute commande est ferme après acceptation écrite par l’artiste (par e-mail ou messagerie) et règlement d’un acompte de 50 % du montant total.

  • L’acompte donne lieu à l’émission d’une facture d’acompte.

  • Le solde doit être réglé avant livraison ou expédition.

  • En cas d’annulation par le client après le début d’exécution, l’acompte reste acquis à l’artiste (sauf cas légitime prévu par la loi).

  • En cas d’annulation par l’artiste avant tout commencement, l’acompte est intégralement remboursé.

  • Portraits au stylo (trait unique)
    Les portraits réalisés au stylo sont exécutés selon une technique dite au trait unique : chaque trait est définitif et ne permet aucune correction. Cela implique qu’aucune retouche ne peut être demandée une fois le travail commencé. En cas de recommencement, l’artiste devra repartir intégralement de zéro. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette spécificité avant toute commande et accepte de faire confiance à la vision artistique de l’artiste.

5. Tarifs et Paiements

  • Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”).

  • Moyens de paiement acceptés : Wero, Lydia, PayPal.

  • Tout retard de paiement entraîne la suspension de la livraison et la perte de l’acompte.

6. Délais de production et livraison

  • Délais de production : entre 1 et 4 semaines, selon la complexité, la charge de travail et les éventuelles demandes de retouches.

  • Délais de livraison :

    • Œuvres originales : expédiées par l’artiste en envoi suivi.

    • Œuvres numériques imprimées et encadrées : production, impression et expédition assurées par LAMA Factory ET L’ATELIER PRINTIVERSE.

    • Œuvres numériques non imprimées : envoyées par e-mail en format HD.

  • Les délais peuvent varier en période de fêtes ou en cas de forte activité.

  • Les retards liés à des échanges prolongés ou demandes de modifications tardives du client ne peuvent donner lieu ni à remboursement, ni à réclamation.

  • Les éventuels frais de douane restent à la charge du client.

7. Retouches

  • Deux (2) séries de retouches sont incluses dans le prix.

  • Toute retouche supplémentaire ou hors du cadre de la demande initiale sera facturée.

  • Une demande de refaire totalement l’œuvre équivaut à une nouvelle commande.

  • Digital = 2 retouches incluses

  • Crayon = retouches possibles mais limitées

  • Stylo = aucune retouche possible

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées réalisées sur mesure.

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  • L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres.

  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation de l’œuvre, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de l’artiste.

  • L’artiste se réserve le droit de publier le portrait sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux), sauf demande expresse du client avant le début de l’exécution.

10. Réclamations et responsabilité

En cas de défaut ou dommage constaté à la réception, l’Acheteur doit le signaler au Vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés (photos à l’appui), afin que celui-ci puisse en informer l’Atelier Printiverse, prestataire en charge de l’impression et de l’expédition.

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit fournir :

  • une description précise du problème,

  • une ou plusieurs photos du produit concerné,

  • ses coordonnées complètes et, si possible, le numéro de commande.

Conformément aux conditions de l’Atelier Printiverse, en cas de problème avéré, celui-ci prend en charge le renvoi d’une nouvelle commande à l’Acheteur. Le rôle du Vendeur se limite à la transmission de la réclamation auprès de l’Atelier Printiverse.

La responsabilité du Vendeur (l’artiste) ne saurait être engagée pour des retards, défauts ou dommages imputables au transporteur, à l’Atelier Printiverse, ou à des circonstances extérieures (force majeure, grèves, intempéries, etc.).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l’artiste.